Les statuts

Dernière modification le 31 octobre 2022

Statuts déposés en 1967, modifiés en 2018

BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I

Il est crée à Pau, une association d’activités périscolaires et d’animation régie par la loi du 1^er juillet 1901 et dénommée :

L’AMICALE LAIQUE DES LILAS

Sa durée est illimitée.

Son siège est situé au Groupe Scolaire des LILAS,

Rue Charles de Foucauld

64000 PAU

ARTICLE II

L’Amicale Laïque des Lilas comprend plusieurs secteurs d’activités :

Secteur adulte avec des sections culturelles ou sportives.
Secteur enfance avec des activités culturelles et sportives organisées par les adultes au profit des enfants.

L’Amicale Laïque des Lilas met à la disposition de tous les moyens de développement d’activités éducatives et récréatives dont elle dispose :

*EDUCATIONS PHYSIQUES, SPORTIVES, INTELLECTUELLES, ARTISTIQUES

Par ces moyens, l’Amicale Laïque contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale.

Par son action ? Elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

ARTICLE III

L’association agit en collaboration avec l’administration de l’Education Nationale dans le cadre de ses attributions et avec la F.O.L. des Pyrénées Atlantiques.

ARTICLE IV

L’amicale Laïque est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association.

ARTICLE V

L’Amicale Laïque des Lilas est affiliée à la LIGUE FRANCAISE DE L’ENSEIGNEMENT. Confédération Générale des Œuvres Laïque – par l’intermédiaire de la Fédération départementale des Œuvres Laïques.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE VI

L’association est composée des Membres actifs de L’Amicale Laïque à jour de leur cotisation et des agents de l’administration de l’Education Nationale des écoles primaires et maternelles ;

ARTICLE VII

La qualité se perd :

par démission
par radiation soit pour non paiement de la cotisation annuelle, soit pour non respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration – l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

ARTICLE VIII

L’ASSEMBLEE GENERALE

Elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs, âgés de dix huit ans au moins au Ier janvier de l’année de vote, ont le droit de voter – chaque membre à droit à une voix.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision de CONSEIL D’ADMINISTRATION. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’Association. Le rapport financier fait mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres du conseil.

L’assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles, elle approuve les comptes de l’exercice clos. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des membres est nécessaire ; si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à huit jour d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE IX

-CONSEIL D’ADMINISTRATION, BUREAU-

Le conseil d’administration comprend onze membres et plus élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents. Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année (3). Ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour. Les membres doivent jouir de leurs droits civils et politiques, être électeur à l’Assemblée Générale.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter en qualité au sein de l’Amicale Laïque une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs, rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou à l’assemblée qu’avec voix consultative, s’ils ne sont pas adhérents.

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins une fois tous les deux mois et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’association.

prépare et vote le budget
administre les crédits de subvention
nomme les responsables des diverses activités et leur délègue la gestion des ses activités
assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers confiés à l’Association par prêt, bail ou convention.

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de : un Président, un ou plusieurs Vice-Président, un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint.

Le Président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Le conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’association, de la situation financière par les responsables délégués.

ARTICLE X

LE REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale précisera les modalités de fonctionnement de l’association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

FONDS DE RESERVES – RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE XI

RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l’Amicale Laïque des Lilas se composent :

des cotisations des adhérents
des subventions de l’Etat, du département, des institutions publiques ou semi- publiques
du produit des libéralités
des ressources propres de l’Association provenant de ses activités
du prélèvement sur le fond de réserve.

ARTICLE XII

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.

MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION

ARTICLE XIII

MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d ‘Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Association et à la Fédération des Œuvres Laïques un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l’assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoqué au moins quinze jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE XIV

DISSOLUTION

L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE XV

En cas de dissolution, les biens de l’Association sont confiés à la fédération départementale des Œuvres Laïque, sous le contrôle du Ministre de l’Education Nationale jusqu’à ce que soit reconstituée une Association ayant les buts définis dans l’article I des présents statuts.